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Charter Document - 02280053

Charter Number: 02280053
Cartulary Title: Les Chartes de Saint-Etienne de Nevers
Charter Language: French
Charter Origin: Religious
Charter Type(s): Exchange
Date: 1563
Date Type: Internal

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Charter:
Pardevant Philibert Brisson et Charles Sacré notaires ont comparu nosdits seigneur et dame d'une part et noble et religieuses personne Dom Estienne de Favardin prieur assisté de Dom Pierre Rousseau sousprieur et sacristain Dom Philbert de Montfort Dom Guillaume Decolons et Dom Philippe de Dijon seuls de present audit prieuré Les religieux cèdent au duc la justice haute moyenne et basse au bourg Saint Etienne de Nevers et ses profits ordinaires et casuels réservé la justice dans l'enclos des murailles qui est le cimetière l'esglise le cloistre maison du prieur et religieux cour et jardin pour les terres justices et seigneuries des paroisses de Saint Jean de Lichy et de Saint Père à ville bordelages cens et redevances moitié de la justice de Bona et Précy le tout évalué à un revenu annuel de l écus Réserve des fiefs des minières utilisées pour les forges En compensation les moines recevront une rente annuelle de six vints quartaux de froment à prendre sur les moulins de la porte Saint Nicolas Restent pour les moines les bois usagers et particuliers les mesures les bancs et étaux de boucherie le droit des sabbots Le duc ne pourra établir d'étaux de boucherie dans la censive Les moines en feront l'accense chaque année Comme anciennement ils recevront les seigneurs et les évêques à leur entrée Les moines sont exempts de tous frais de greffe et de justice en raison de la fondation de MXCVII en l'auditoire du bailliage ils siègeront auprès des officiers du duc leurs causes seront appelées après celles du duc de l'évêque de l'abbé de Saint Martin et de l'abbesse de Notre Dame Les bailly lieutenant et procureur du bourg seront récompensés de leurs services Leur resteront les autres droits et devoirs domaniaux non dépendants de la justice redevances foncières lauds et ventes censives pour lesquelles seront faictes limittes aux marques apparantes par apposition de grosses boucles de fer hormis droits de fournage et de gasteaux sur les boulangers les places des tanneurs la criée du vin le poids Le greffe sera réglé d'après le jugement actuellement pendant avec le prieur Maulnoury et les hoirs de Guillaume Tenon Passé à Nevers en la maison de noble homme et sage maistre Jacques Bolacre seigneur de Sigogne lieutenant general de Nivernois le ii septembre MDLXXXV presents de la part de Saint Etienne Me Martin Roy et Imbert de Favardin avocats de la part de mesdits seigneur et dame noble sieur François de La Rivière chevalier de l'ordre du Roy sieur de Champlemys bailly de Nivernois noble homme Jacques Bolacre Gilbert de Cuzi avocat fiscal et Guy Coquille sieur de Romenay procureur général du duché de Nivernois Suivent les signatures
institution Institution - an Institution associated with either the giver or receiver of a property transaction in a charter
property Property - a property place location that is a transaction in a charter
issued Issued - the issued at place location for the charter
charter Charter