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Charter Document - 05100062

Charter Number: 05100062
Cartulary Title: Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne
Charter Language: French
Charter Origin: Lay
Charter Type(s): Order
Date: 1366
Date Type: Internal, A.D.

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Charter:
Discrez hons et saiges sires Hugues Aubrioz à présenz bailliz du Digenois est venuz en la maison de la prison de la ville et commune de Dijon que l'a dit la Maison au Singe et ay prises les clers des huis et portes de ladite maison et s'est assis en la chaiere en laquelle li Maieurs de Dijon ay acostume de li seoir pour tenir ses jours et ay dit en tenans unes lettres données de monseigneur le Duc saellées de son seel en cire roige et en queue pendent les paroles ou semblaubles qui se ensuigvent Par vertu de ces lettres données de monseigneur le Duc et pour certain abus que li Maieurs et eschevis de la ville de Dijon hont fait je met la maerie la justice et jurisdicion de ceste ville en la main de monseigneur le Duc et en deffans au Maieur et escheviz de ceste ville touz esploiz et en signe de la possession d'icelle je baille à toy Jehan de Bourges la garde des clers et des prisons estanz céanz et à toy Jacob de Neufchastel commande de par ledit monseigneur le Duc que en signe desdites possession et main mise tu mectes cest pennoncel es armes dudit monseigneur le Duc sur l'entrée de ceste maison Et aussint furent ladicte garde des clers baillés audit Jehan de Bourges et li dy pennoncels mis seu ladite porte par ledit Jaquot Et les choses dessus ansint faites le diz messire li bailliz et baillay à mey Robert de Senevey lesdites lettres et me demanday instrument des choses dessus dites Présenz Huguenin Marriot Chapuis maitres Jacques et Nicholas de Rovres maçons demorans à Dijon Nicholas de Cerilley Symonnot la Dant Esthiene de Clément de Beligney Phelippot de Valois touz demeurenz à Dijon et plusieurs autres Desquelles lettres dudit monseigneur le Duc la forme s'ensuit Phelippe fils du roy de France duc de Bourgoigne à notre baillif de Dijon ou à son lieutenant salut Il est venu nagaires à notre congnoissance que Cécile femme Jehan Le Pointre notre bourgeoise de Dijon est et a esté souspeceonnée d'avoir emblé par lui ou par autre de son commandement une grande quantité de cueuvrechiefs et d'avoir fait prison privée chieux elle et mis ou fait mettre à gehenne une jone fille demourant avec elle et avec ce de avoir commis et perpetré pluseurs autres crimes et maléfices pour laquelle suspeccon les Maire eschevins et procureur de notre dite ville de Dijon l'on fait prendre par nuit et mettre en prison fermée en laquelle ils l'ont détenue par environ trois jours sanz ly vouloir ouvrir la voie justice ne ly exposer les causes ou cas pour quoy ainsi la détenoient prisonniere mais secretement à une part ont dit à elle et à un sien frère notre bourgeois demourant à Dijon que d'illec ne partiroit jusques elle eust composé pour ce à eux et qu'ils eussient le derrenier denier de la composition Et que pour ce quelle ne s'y voult consentir son dit frère composa pour elle à vint florins d'or frans pour le commung et à deux frans pour l'un desdiz eschevins qui y avoit esté promoteurs de la besoingne Après laquelle composition ledit frère retourna vers sadite seur en la prison et lui dist qu'il lui convenoit payer lesdiz vint deux frans ou jamais ne partiroit d'illec laquelle encommenca griefvement à plourer et toutevoie pour doubte de mort ou de perpétuel prison elle dit que len la laissa aler en son hostel et elle les pairoit laquel chose l'on ne ly voult accorder mais convint quelle baillast la cler de sarche à son dit frère pour les aler quérir et pour les païer aux dessus nommés lequel frère le fist ainsi et parmi ce promirent lesdiz Maire eschevins et procureur de Dijon à ladite notre bourgeoise qu'il lui bailleroient lettres de passement et de purgation les meilleurs et les plus fors que l'en pourroient faire au dictier des saiges Lesquelles euvres ont esté faites en grant illusion et abus de justice et au grief dommage et préjudice de nous et évident diminucion de notre héritaige et droitures s'il est ainsi comme à nous singulièrement en la ville et banlieue de Dijon appartiengnent et non à autre la juridiction et tout exploit de tel cas Pourquoy nous vous mandons et commectons que au plus tost que vous pourrés vous vous enformés diligemment et secretement de et sur les choses dessus dites et les déppendences d'icelles et que se par informacion que vous en ferés vous trouves qu'il soint ainsi vous toute la jurisdicion de la commune de ladite ville de Dijon que tiennent et exercent à présent lesdiz Maire et eschevins prenés et tenés à notre main ryalement et de fait et parmi ycelle notre main la exploitiés et gouvernés ou faites exploitier et gouverner par certaines et convenables personnes que vous y deputerés de par nous sanz en faire rendue ne recréance aucune se sur ce vous n'avez de nous espécial mandement par lettres seellées de notre seel Et néanmoins envoyez tantost par devers nous fiablement enclox souls votre seel ladite information ou la copie d'icelle collationnée par ung de noz tabellions avec l'avis de vous et des gens de notre conseil estans par dela affin que tout veu nous vous puissions ordonner en outre si comme raison et justice requerront Et ce ne laissiez en aucune manière et nous donnons en mandement à touz nos justiciers et subgiez que à vous et à voz deputez en ce faisant obéissent et entendent diligemment et vous prestent et baillent ce à vous diz deputez aussi conseil confort et aide se mestier en avés et ils en sont requis Donné à Paris le VIIe jours de mars l'an de grâce mil CCC soixante six Et estient ainsint signés Par monseigneur le Duc J Blanchet
institution Institution - an Institution associated with either the giver or receiver of a property transaction in a charter
property Property - a property place location that is a transaction in a charter
issued Issued - the issued at place location for the charter
charter Charter