Charter Document - 05100223
Charter Number: 05100223
Cartulary Title: Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne
Charter Language: French
Charter Origin: Royal
Charter Type(s): Confirmation
Date: 1360
Date Type: Internal, A.D.
Resource Link(s): Embedded Document Embedded Document
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Cartulary Title: Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne
Charter Language: French
Charter Origin: Royal
Charter Type(s): Confirmation
Date: 1360
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Phelippe duc de Bourgoigne conte d'Artois et de Bourgoigne palatins et sire de Salins faisons scavoir à tous présens et advenir nous avoir veu les lettres de notre très cher seigneur et ayeul le duc Eudes de Bourgoigne que Dieu absoille contenant la forme qui s'ensuit [] Lesqueles lettres et previleges dessus dis et toutes les choses contenues en iceux ainsi comme dessus sont devisées nous de certaine science par ces présentes lettres loons voulons confermons et octroyons estre valables et demeurer en leur vertu non contestant que les dittes lettres et previleges soient apprésent ou fussent pour le temps avenir par mauvaise garde ou trop longue ancienneté corrompues viciées ou domagées en scel ou en escripture lesquels deffaulx nous de notre plaine puissance et de certaine science supléons par ces présentes lesquelles nous voulons et dicernons pour nous et noz successeurs ducs de Bourgoigne avoir force et vertu de vray original des diz previléges sans ce que les diz habitans soient jamais tenus de faire exhibition des autres lettres dessus transcriptes Avecques ce avons juré et promis en ensuivant l'intantion et ordonnance de nos diz prédécesseurs ducs de Bourgoingne jurons encore et promettons les diz previleges et tout le contenu en ces présentes lettres tenir garder ausdiz habitans et leurs successeurs et faire tenir et garder perpétuellement sans jamais venir encontre et les voulons estre jurés et confermés par nos diz successeurs et que ce soit ferme et stable à toujours nous avons en témoin de ce fait mettre nostre grant scel en ces lettres sauf nostre droict en autres choses et l'autruy en toutes Donné en nostre chastel de Talant dessus Dijon le vingt deuxiesme jour d'avril l'an de grâce mil trois cens sexante Par monsieur le Duc en son Conseil où estoient Messieurs de Montfort de Mavoilly de Voudenay maistre Pierre Cuiret maistre Philibert Paillart et plusieurs autres P Cuiret